Comment rattacher son enfant/conjoint à sa carte Vitale ?

• Comment rattacher son enfant à sa carte Vitale ?
• Dans quels cas peut-on rattacher son enfant à sa carte Vitale ?
• Comment rattacher son enfant à sa carte Vitale ?
• À quel parent rattacher l’enfant ?
• Comment rattacher son conjoint à sa carte Vitale ?

C’est le parent qui présente sa carte Vitale qui est remboursé. D’où l’importance de rattacher l’enfant à la carte des deux parents ou de celui qui en a la garde habituelle.

L’enfant dispose de sa propre carte Vitale dès l’âge de 16 ans. Vous pouvez aussi demander une carte Vitale enfant dès 12 ans, par exemple en cas de séparation des parents.

Toutefois, le mineur doit attendre ses 18 ans pour être remboursé de ses dépenses de santé directement sur son compte. Il sera alors un assuré autonome. On peut rattacher un enfant sur la carte Vitale des parents dès sa naissance et jusqu’à sa majorité.

Rattachement de l’enfant à un seul parent

L'état civil attribue à chaque enfant un numéro de Sécurité sociale. Pour obtenir son rattachement à la carte Vitale d’un parent, il faut que ce parent se rende sur son compte Ameli et :

👉 demande le rattachement de l’enfant à titre d’ayant droit ;

👉 renseigne le numéro de Sécurité sociale de l’enfant ;

👉 joigne à la demande une copie de l’extrait d’acte de naissance.

C’est aussi possible par téléphone, au 36 46. Une fois la demande traitée, le parent devra mettre à jour sa carte Vitale.

Rattachement de l’enfant aux deux parents

Pour rattacher l’enfant sur la carte Vitale du second parent, deux possibilités :

☝️ faire la demande sur le compte Ameli du parent ayant déjà rattaché l’enfant sur sa carte Vitale ;

☝️ faire la demande par courrier, avec le formulaire Cerfa «demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ». Après l’avoir rempli et signé, vous devez le renvoyer accompagné d’une copie de l’acte de naissance ou d’une copie du livret de famille.

On pense aussi à mettre à jour sa carte Vitale !

Prévoir le rattachement aux deux cartes Vitale est idéal pour se faciliter la vie, notamment en cas de divorce ou de séparation.

Toutefois, si chaque parent peut obtenir le remboursement de l’Assurance maladie, il n’en va pas de même pour la mutuelle. L’enfant est rattaché à une seule complémentaire santé, celle du parent A ou du parent B.

Supposons que l’enfant est assuré sur la carte du parent A. Si le parent B l’emmène chez le médecin, il sera remboursé par l’Assurance maladie, mais ne bénéficiera pas de la télétransmission auprès de la mutuelle du parent A. Il devra envoyer le décompte des prestations à la mutuelle pour la prise en charge complémentaire. Le remboursement de l’assurance santé parviendra sur le compte bancaire du parent A.

La bonne solution consiste donc à inscrire l’enfant sur la mutuelle du parent qui s’occupe le plus souvent de l’emmener chez le médecin.

Depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMa), la notion d’ayant droit majeur n’existe plus. Chaque personne majeure a droit à la prise en charge de ses dépenses de santé à titre personnel, dès lors qu’il réside en France de manière stable et régulière.

Avant cette date, un assuré devait justifier d’une activité professionnelle de x mois pour être remboursé de ses dépenses de santé. S’il était sans emploi, il devait être rattaché à son conjoint pour être pris en charge.

Aujourd’hui, les adultes majeurs continuent d’avoir des droits à la prise en charge même en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle. L’assuré qui divorce, par exemple, continue d’être assuré à titre individuel. Pour faciliter ses démarches administratives, il peut toutefois demander à être rattaché au régime obligatoire de Sécurité sociale de son conjoint.

Dans quels cas rattacher son conjoint ?

Il faut remplir les conditions suivantes pour demander le rattachement à la carte Vitale du conjoint :

✅ ne pas exercer d’activité professionnelle ni être travailleur indépendant ;

✅ ne pas percevoir d’assurance chômage, de rente ou d’allocation consécutive à une maladie professionnelle ou un accident du travail, de pension de retraite ou d’invalidité ;

✅ être en couple (mariage, concubinage ou PACS) avec un assuré qui relève d’un autre régime de sécurité sociale que le vôtre.

Comment rattacher son conjoint à sa carte Vitale ?

Il faut remplir le formulaire « demande de rattachement d’un assuré sans activité au régime d’Assurance maladie de son conjoint, partenaire PACS ou concubin ».

Vous devez l’envoyer, accompagné de la copie d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire (RIB), à l’organisme de Sécurité sociale de rattachement du conjoint. Par exemple, la CPAM si le conjoint est salarié du privé.