Baromètre Alan x Harris Interactive - édition 3
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Un numéro de Sécurité sociale est attribué à chaque assuré de la Sécurité sociale. C’est un code unique, composé de 15 chiffres, qui permet d’identifier une personne, notamment auprès des organismes de protection sociale (CPAM, mutuelle, etc.).
Le numéro de Sécurité sociale est un code à 15 chiffres permettant d’identifier une personne inscrite au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Aussi appelé NIR (numéro d’inscription au répertoire), ce numéro est unique et attribué à vie à chaque assuré.
Certains assurés peuvent disposer d’un numéro de Sécurité sociale temporaire. C’est le cas par exemple des personnes étrangères qui viennent de s’installer en France. Un code provisoire leur est fourni, dans l’attente de l’attribution d’un numéro définitif.
Le numéro de Sécurité sociale permet avant tout aux principaux organismes de protection sociale d’identifier un individu :
la Caisse primaire d’Assurance maladie ;
la Caisse d’allocations familiales (Caf) ;
la caisse de retraite ;
Pôle emploi ;
la mutuelle.
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Cet identifiant unique est aussi nécessaire pour les médecins, les hôpitaux, les professionnels de santé (pharmacien, infirmier, etc.) et l’employeur. Il est en effet indispensable pour bénéficier de prestations de protection sociale :
le remboursement des dépenses de santé ;
les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
les allocations familiales ;
la pension de retraite.
Le numéro de Sécurité sociale est délivré par l’INSEE à partir de l’état civil de l’assuré. Il se compose de plusieurs séries de chiffres qui ont chacune une signification.
Chiffre 1 : il indique le sexe de l’assuré (1 pour un homme, 2 pour une femme).
Chiffres 2 et 3 : ils correspondent à l’année de naissance (90 pour une personne née en 1990, par exemple).
Chiffres 4 et 5 : il s’agit du mois de naissance (01 pour janvier, par exemple).
Chiffres 6 et 7 : ils désignent le département de naissance (75 pour Paris, par exemple).
Chiffres 8, 9 et 10 : il s’agit du numéro INSEE officiel de la commune.
Chiffres 11, 12 et 13 : c’est l’ordre d’enregistrement de la naissance de l’assuré sur le registre d’état civil de la commune. Il permet de distinguer plusieurs personnes nées au même endroit et à la même période.
Chiffres 14 et 15 : il s’agit d’une clé de sécurité allant de 01 à 97.
Les 2 chiffres du code des départements sont remplacés par 99, tandis que les 3 chiffres du code commune sont remplacés par le code INSEE du pays de naissance. Certains ressortissants étrangers peuvent néanmoins disposer d’un autre numéro que le 99. C’est le cas des personnes nées en Algérie (91, 92, 93 ou 94) au Maroc (95) et en Tunisie (96).
Le numéro de Sécurité sociale n’est pas le seul code permettant d’identifier une personne. Il existe plusieurs codes différents, chacun avec son propre usage.
Le NIR : il s’agit du nom officiel du numéro de Sécurité sociale (Numéro d’inscription au répertoire).
Le NIA : le Numéro d’immatriculation d’attente est un code souvent délivré à un travailleur étranger en attente d’immatriculation au régime de la Sécurité sociale.
Le NTT : le Numéro technique temporaire est un code attribué par le chef d’entreprise. Dans l’attente de la délivrance d’un NIR, il permet à l’employeur d’identifier son salarié auprès de l’administration, notamment lorsqu’il réalise ses DSN (Déclarations sociales nominatives).
Vous pouvez trouver votre numéro de Sécurité sociale sur plusieurs supports.
🪪 Sur votre carte Vitale : le NIR est le code à 15 chiffres indiqué au bas de la carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte Vitale, ce qui permet de le transmettre automatiquement par voie électronique.
📄 Sur votre attestation de droits : vous pouvez télécharger une attestation de droits sur votre compte Ameli. Le document indique notamment votre numéro de Sécurité sociale.
💶 Sur vos bulletins de salaire : bien qu’il ne s’agisse pas d’une information obligatoire, le code NIR peut aussi être présent sur vos fiches de paie.
📒 Sur vos documents santé : vous pouvez enfin le retrouver sur votre carte de mutuelle et sur les documents transmis par votre caisse de retraite, par exemple.
Si votre enfant n’a pas encore de carte Vitale, vous pouvez télécharger une attestation de droits pour retrouver son numéro de Sécurité sociale. L’identifiant de votre enfant doit y être inscrit.
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