Tout savoir sur la Sécurité sociale

• 🇫🇷 Un organisme pour la protection sociale des Français
• ☘️ Trois régimes obligatoires de Sécurité sociale
• Comment fonctionne la Sécurité sociale ?
• 🤔 Sécurité sociale et Assurance maladie : quelle différence ?

La Sécurité sociale a été instituée le 19 octobre 1945, sous l’impulsion du gouvernement de Gaulle. Son texte fondateur la définit comme « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ».

La Sécurité sociale prend en charge une partie des dépenses de santé des Français (médicaments, consultations, examens, etc.). Pourtant, il ne s’agit que de l’une des facettes de sa mission. En réalité, elle est composée de plusieurs institutions, dont le rôle est de protéger les assurés contre divers risques dits « sociaux » :

• la maladie ;

• la maternité et la paternité ;

• l’invalidité ;

• le décès ;

• l’accident du travail ;

• la maladie professionnelle ;

• la vieillesse ;

• la famille.

La Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité : chaque personne habitant en France cotise pour alimenter un « pot commun ». Le montant de cotisations ne dépend pas de son propre niveau de risque, mais de son niveau de revenus. Cette cagnotte permet de financer les différentes prestations versées à l’ensemble des Français (allocations logement, remboursement des dépenses de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, capital décès, etc.).

En France, toute personne dépend obligatoirement d’un régime de sécurité sociale : c’est l’assujettissement. Cela signifie que les assurés doivent s’acquitter de cotisations, en contrepartie de la prise en charge de leur protection sociale.

On distingue principalement trois régimes de Sécurité sociale. Chacun pour une catégorie professionnelle spécifique.

• Le régime général : il couvre notamment les salariés et les travailleurs indépendants, soit 88 % de la population.

• Le régime agricole : il concerne les exploitants et les salariés agricoles, par le biais principalement de la MSA (Mutualité sociale agricole). Environ 5 % des Français sont affiliés à ce régime.

• Les régimes spéciaux : une vingtaine de régimes spéciaux couvrent les professionnels de certains secteurs d’activité (fonctionnaires, militaires, agents SNCF et RATP, employés et clercs de notaires, membres des cultes, etc.). Cela représente 7 % de la population nationale.

Et pour les personnes appartenant à plusieurs régimes professionnels (indépendant et salarié par exemple) ? Elles dépendent du régime pour lequel elles cotisent le plus.

⚙️ Un fonctionnement propre à chaque régime de Sécurité sociale

Chaque régime de Sécurité sociale fonctionne selon ses propres règles :

• le régime général est organisé en 6 branches : on vous explique tout ci-dessous ⬇️ ;

• le régime agricole est composé d’un guichet unique : la MSA gère à la fois le recouvrement des cotisations et le versement des prestations maladies, accidents du travail, maladies professionnelles, retraites et familles ;

• les régimes spéciaux ont un fonctionnement unique : le recouvrement des cotisations et le versement des prestations varient selon chacun.

🌳 Les 6 branches du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général est le principal régime de Sécurité sociale : il couvre près de 9 Français sur 10. Il est composé de 6 branches, chacune en charge d’un risque spécifique.

👨‍👩‍👦‍👦 La branche famille : pilotée par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales), elle vise à réduire les inégalités entre les ménages. Pour cela, elle verse notamment des allocations pour le logement, la petite enfance ou encore les personnes handicapées.

😷 La branche maladie : gérée par la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance maladie), elle couvre les dépenses de santé et favorise l’accès aux soins. Elle verse des prestations en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou encore de décès.

💥 La branche accidents du travail et maladies professionnelles : pilotée aussi par la CNAM, elle verse des indemnités aux travailleurs victimes d’un risque professionnel (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle).

👵 La branche retraite : gérée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), elle a pour mission de verser une pension aux personnes à la retraite. Elle s’occupe aussi du minimum vieillesse et de la pension de réversion pour les conjoints veufs.

🩼 La branche autonomie : pilotée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), elle a pour rôle de favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour cela, elle accorde plusieurs prestations (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, etc.).

💶 La branche recouvrement : elle est pilotée par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et, au niveau régional, par les URSSAF. Sa mission est de collecter les cotisations auprès des entreprises, des indépendants et des particuliers afin de financer la Sécurité sociale.

Assurance maladie et Sécurité sociale sont souvent confondues. Pourtant, l’Assurance maladie n’est qu’une facette de la Sécurité sociale :

• la Sécurité sociale couvre les Français contre tous les risques de la vie grâce à ses différentes branches (maladie, vieillesse, famille, etc.) ;

• l’Assurance maladie pilote uniquement les branches maladies, accidents du travail et maladies professionnelles (pour le régime général).

L’Assurance maladie est gérée par la CNAM au niveau national et, au niveau local, par les CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie) et les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail). L’Assurance maladie est l’un des nombreux organismes permettant à la Sécurité sociale de fonctionner. Son rôle est notamment de financer :

• le remboursement des dépenses de santé ;

• les indemnités en cas d’invalidité ;

• le versement d’un capital décès ;

• les indemnités en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Au sein du régime général de Sécurité sociale, l’Assurance maladie occupe donc une mission centrale, au même titre que :

• les Caisses d’allocations familiales (CAF) en charge de la branche famille ;

• l’assurance retraite en charge de la retraite ;

• les URSSAF en charge du recouvrement.