Lettre de résiliation d’une mutuelle individuelle pour une mutuelle d’entreprise obligatoire

• Quand peut-on résilier sa mutuelle individuelle ?
• Comment résilier la mutuelle pour une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
• La lettre de résiliation de la mutuelle pour cause de mutuelle obligatoire

Pour les contrats de moins de 12 mois

Dans le cas d'un contrat de mutuelle santé souscrit il y a moins d'un an chez Alan, l'assuré devra attendre la fin de sa première année de couverture pour pouvoir résilier son contrat. Il pourra ensuite adhérer à la mutuelle de son entreprise.

Certaines mutuelles peuvent cependant prévoir des situations dans lesquelles il est possible de résilier plus tôt. Par exemple, chez Alan, il est possible de résilier plus tôt si l'assuré bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire.

Dans sa lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour une mutuelle d’entreprise obligatoire, l’assuré doit donc indiquer le motif de la résiliation.

Pour les contrats de plus de 12 mois

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier une mutuelle individuelle à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an. Ce droit est accordé, quelle que soit la raison pour laquelle l’assuré souhaite résilier :

• une mutuelle est mise en place au sein de son entreprise ;

• il souhaite changer de contrat ;

• il ne veut tout simplement plus disposer d’une mutuelle.

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S’il a besoin de justifier d’un motif de résiliation, l’assuré doit fournir à sa mutuelle individuelle :

• une lettre de résiliation de la mutuelle individuelle au profit de la mutuelle d’entreprise obligatoire ;

• une attestation, délivrée par l’employeur, qui indique que la mutuelle d’entreprise est à adhésion obligatoire ;

• une attestation d’adhésion à la complémentaire santé collective.

La résiliation de la mutuelle individuelle prend effet un mois après que l’assureur en a été informé.

Pour simplifier vos démarches, découvrez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour cause de mutuelle obligatoire.

Nom, Prénom Adresse postale E-mail

Numéro de contrat Nom et adresse de l’assureur

Fait à XXXXX, le XX/XX/XXXX.

Objet : Résiliation du contrat de complémentaire santé pour adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme au contrat de complémentaire santé individuel souscrit le XX/XX/XXXX et portant la référence XXXX.

Ayant été embauché au sein de l’entreprise NOM DE L’ENTREPRISE, je me vois contraint d’adhérer à la mutuelle collective obligatoire. À ce titre, je me permets de joindre à ce courrier :

• l’attestation d’adhésion obligatoire délivrée par mon employeur ;

• mon attestation d’adhésion à la mutuelle collective.

Les garanties du contrat entrant en vigueur au XX/XX/XXXX, merci de prendre acte de la résiliation à compter de cette date ou, au plus tard, dans le mois qui suit la réception de la présente notification.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

Prénom, Nom, Signature