Baromètre Alan x Harris Interactive - édition 3
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Le numéro AMC (Assurance maladie complémentaire), aussi appelé numéro de mutuelle, est un code d’identification unique attribué à chaque organisme d’assurance santé complémentaire. À quoi sert-il ? Où le trouve-t-on ? Suivez le guide !
Le numéro AMC (Assurance maladie complémentaire) est le code d'identification des mutuelles. Chaque organisme de complémentaire santé dispose de son propre numéro, à condition d'être bien inscrit au sein d'un annuaire dédié.
L’Assurance maladie obligatoire (AMO) désigne le régime obligatoire d’Assurance maladie. Tout le monde y est inscrit et bénéficie ainsi du remboursement de ses dépenses de santé.
L’Assurance maladie complémentaire (AMC) est l’autre nom pour désigner les mutuelles. Son rôle est de compléter les remboursements de l’AMO. Son adhésion est facultative (à l’exception des mutuelles d’entreprise).
Pour l’assuré, le numéro de mutuelle est rarement demandé. Il sert à vérifier que son assurance santé complémentaire est bien enregistrée au sein d'un annuaire interorganismes d’assurance maladie complémentaire regroupant toutes les mutuelles.
Cette vérification est rarement nécessaire, car la quasi-totalité des organismes complémentaires sont inscrits sur cet annuaire. Elle atteste que :
la mutuelle est enregistrée auprès de l’Assurance maladie ;
la télétransmission entre la mutuelle et l’Assurance maladie est opérationnelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que le numéro AMC désigne également le numéro de télétransmission mutuelle.
🔍 La télétransmission, qu’est-ce que c’est ?
La télétransmission est un système permettant d'automatiser les échanges entre la Sécurité sociale et les mutuelles. Elle sert à transmettre rapidement les feuilles de soins et les décomptes de l'Assurance maladie.
Le numéro de mutuelle est nécessaire aux professionnels de santé pratiquant le tiers payant (comme les pharmaciens par exemple). Il doit être communiqué à la mutuelle lors de l'envoi de factures électroniques. Il permet d'être remboursé de l'avance de frais réalisée pour le compte des adhérents de la mutuelle.
💵 Le tiers payant mutuelle
Pour bénéficier du tiers payant, il faut présenter sa carte de mutuelle (indiquant notamment le numéro AMC). Ce dispositif évite d'avoir à avancer certains frais de santé remboursés par l’assurance santé complémentaire :
les médicaments remboursés par la Sécurité sociale ;
les examens (radiographie, IRM, etc.) et analyses médicales (prise de sang, prélèvement, etc.) ;
certaines consultations chez le médecin traitant.
Le numéro de la mutuelle (AMC) se trouve sur la carte de mutuelle des adhérents. Il est visible au même titre que le numéro de Sécurité sociale de l'assuré et que le numéro de l'adhérent.
La carte de mutuelle est un document attestant que vous bénéficiez d'une mutuelle et listant vos principales garanties. En la présentant à certains professionnels de santé, elle vous évite d'avoir à avancer des frais. Pour cela, le professionnel utilise le numéro AMC afin de pouvoir envoyer la facture électronique à votre mutuelle.
On peut aussi retrouver son numéro de mutuelle sur Internet. Depuis un moteur de recherche, cherchez : « numéro AMC + le nom de la mutuelle ».
Non ! Seules les personnes ayant souscrit une assurance santé complémentaire peuvent communiquer le numéro AMC à un tiers, un professionnel de santé, par exemple. Il faut avoir une mutuelle pour pouvoir communiquer son numéro.
Contrairement au rattachement à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), l’adhésion à une AMC est facultative. Chacun est libre de souscrire ou non une mutuelle.
Seuls les salariés ont l’obligation d’adhérer à une assurance santé complémentaire : la mutuelle de leur entreprise. Dans tous les autres cas, la souscription d’un contrat se fait à titre volontaire.
D’autres numéros peuvent être utiles pour les assurés, la plupart sont renseignés sur la carte de mutuelle. Outre le code AMC, vous pouvez avoir besoin de :
votre numéro de Sécurité sociale : il s'agit d'un numéro à 15 chiffres (13 chiffres et une clé de contrôle à 2 chiffres) qui correspond à votre numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est nécessaire pour la plupart de vos démarches de santé car il permet à la Sécurité sociale de vous identifier ;
votre numéro d’adhérent à la mutuelle : il s'agit d'un code unique attribué par la mutuelle à chacun de ses adhérents ;
votre code CSR : il s’agit d’un numéro qui complète le numéro AMC et qui est nécessaire pour permettre la télétransmission.
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