Prévoyance pour les dirigeants d'entreprise

• Dirigeant non-salarié ou salarié : quelles différences ?
• La prévoyance obligatoire du dirigeant
• La prévoyance complémentaire du dirigeant

Avant toute chose, il faut savoir que tous les dirigeants ne sont pas logés à la même enseigne. Il existe des dirigeants assimilés-salariés et des dirigeants non-salariés (on parle aussi de travailleurs non-salariés ou TNS). 

Les premiers bénéficient d’avantages sociaux proches de ceux d’un salarié. Les seconds bénéficient d’une protection sociale moindre.

Comment savoir de quelle catégorie on dépend ? C’est simple. Votre statut social dépend du statut juridique de votre entreprise. 

Pour faire court, nous avons deux situations principales.

Les dirigeants assimilé-salarié :

• Président d’une SAS ou d’une SASU,

• Président d'une SA,

• Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

Les dirigeants travailleur non-salarié :

• Dirigeant d’une EURL,

• Entrepreneur individuel (EI, EIRL),

• Gérant majoritaire d’une SARL.

La prévoyance du dirigeant non-salarié

Le dirigeant non-salarié bénéficie des prestations obligatoires de la Sécurité sociale en matière de prévoyance. 

L’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, les dirigeants ont droit à des indemnités journalières. Pour les commerçants et artisans, elles représentent environ 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années. L’indemnité est plafonnée à 56,35 € brut par jour. Elle est versée à partir du 4e jour d’arrêt.

En plus du délai de carence (les trois premiers jours ne sont pas couverts), le versement de l'indemnité peut mettre du temps à être effectué (jusqu'à 90 jours). N’oublions pas non plus que les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle.

L’invalidité

Le dirigeant artisan ou commerçant peut avoir le droit à une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Le montant de cette pension dépend du degré d’invalidité et du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité :

• Invalidité de catégorie 1 (le dirigeant peut travailler mais pas comme avant) : 30 % du revenu moyen ;

• Invalidité de catégorie 2 (le dirigeant ne peut plus travailler) : 50 % du revenu moyen ;

• Invalidité de catégorie 3 (le dirigeant ne peut plus travailler et il a besoin de l’aide d’une tierce personne) : 50 % du revenu moyen avec une majoration de 40 % pour l’assistance d’une tierce personne.

Le décès

Le capital décès prévu pour un dirigeant indépendant s’élève à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 8 227 € en 2021. S’il est retraité, il s’élève à 8 % du PASS soit 3 290 €.

La prévoyance du dirigeant assimilé salarié

Le dirigeant salarié bénéficie des prestations de prévoyance de la Sécurité sociale. Elles sont similaires à celles d’un salarié.

L’arrêt de travail

Comme pour un salarié classique, la Sécurité sociale verse au dirigeant assimilé salarié des indemnités en cas de maladie ou d’accident. Il est également couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ces indemnités s’élèvent à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne de la rémunération des 3 derniers mois. Elles sont versées à partir du 4e jour d’arrêt. Leur montant maximum est de 46 € brut par jour en 2021.

L’invalidité

En cas d’invalidité, les prestations sont similaires à celles prévues pour les dirigeants commerçants et artisans.

Le décès

En cas de décès, l’Assurance maladie verse à la famille du défunt un capital décès de 3 476 € en 2021.

Pourquoi opter pour un contrat de prévoyance ?

Alors qu’il est confronté aux mêmes aléas de la vie (accident, maladie, invalidité, décès…), le dirigeant est moins bien couvert que les salariés, puisque ce qui est obligatoire les seconds n’est que facultatif pour les premiers. Il peut donc se retrouver sans aucun filet de sécurité en cas de pépin. C’est d’autant plus vrai que, comme on l’a vu plus haut, les prestations de l’Assurance maladie ne permettent pas toujours de tenir longtemps.

C’est pourquoi se couvrir volontairement avec une assurance prévoyance peut changer la donne du tout au tout. Elle compense la perte de revenus et vous permet de continuer à payer vos charges récurrentes (locaux, salaires des employés, fournisseurs, etc.).

Dans la plupart des cas, les contrats de prévoyance pour les dirigeants couvrent les risques suivants.

L’incapacité temporaire de travail

La prévoyance verse une indemnité en complément des remboursements de la Sécurité sociale pour maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail. D’autres garanties peuvent être un vrai plus, comme une garantie « remboursement des frais professionnels » qui permet de faire supporter à l’assureur le coût de vos charges professionnelles (salaires, loyers, assurances…) pendant l’arrêt de travail.

L’invalidité

Une rente d’invalidité est versée si le professionnel ne peut plus exercer son métier suite à une maladie ou un accident. Le montant de la rente dépend du taux d’invalidité prévu dans le contrat.

Le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Le versement d’un capital décès pour les proches est prévu. Les contrats de prévoyance incluent parfois une rente pour le conjoint ou une rente éducation pour les enfants.

La garantie « homme-clé »

10 à 15 % des entreprises font faillite après la disparition de leur dirigeant. La garantie « homme-clé » anticipe cette situation et assure la pérennité de l’entreprise en cas de décès ou d’absence prolongée du chef d’entreprise ou d’une autre personne indispensable à l’entreprise (par exemple, un associé). Elle permet de pallier la baisse de chiffre d’affaires, de faire face aux dépenses de réorganisation de l’entreprise, etc. Le montant des capitaux à assurer doit être défini par l’entreprise avec soin.

La prévoyance du chef d’entreprise travailleur non-salarié

En raison de son statut, le dirigeant travailleur non-salarié ne bénéficie pas des garanties prévoyance de ses salariés. Il doit se tourner vers une prévoyance individuelle spécial travailleur non-salarié.

En choisissant un contrat éligible à la loi Madelin, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal : les cotisations versées à la prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel. Par ricochet, vous payerez donc moins d’impôts.

Il existe cependant des limites à la déductibilité des cotisations. Elles ne doivent pas dépasser :

• 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (2 879,52 € en 2021) ; 

• Le total obtenu ne peut pas excéder 3 % de huit fois le PASS (9 872 € en 2021).

La prévoyance du chef d’entreprise assimilé salarié

Le dirigeant salarié peut opter pour deux solutions : un contrat de prévoyance collectif ou un contrat individuel.

Comme pour la mutuelle d’entreprise, le dirigeant peut se couvrir avec le contrat collectif qu’il a choisi pour ses salariés. La seule condition est de recueillir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de la société. Adhérer au contrat de l’entreprise permet de bénéficier d’un meilleur prix et d’avantages sociaux et fiscaux. Par exemple, les cotisations patronales versées pour un contrat collectif obligatoire sont déductibles de l’impôt.

À l’inverse, avec un contrat individuel, le dirigeant ne bénéficiera pas de ce traitement fiscal avantageux. Mais il pourra choisir une couverture prévoyance sur-mesure en fonction de sa situation.

Choisir une prévoyance est essentiel pour sécuriser le développement de l’activité de l’entreprise.