Ça y est : vous avez votre idée, un business plan, un plan de financement et vous êtes prêt à vous jeter à l’eau et lancer votre entreprise ! Faisons rapidement un tour d’horizon des inévitables obstacles administratifs qu’il vous faudra franchir pour passer à la suite.

Attention toutefois ! Cet article n’a pas vocation à vous accompagner de A à Z : chaque entreprise est différente et on ne veut pas vous donner des conseils trop génériques ou trop proches de notre propre cas. Ici, on cherchera donc à vous orienter vers les meilleures ressources, étape par étape, pour que vous puissiez vous faire votre propre idée. On vous renvoie régulièrement au très bon site de l’administration française sur le sujet.

NB : dans cet article, on a délibérément laissé de côté les micro-entreprises ou auto-entreprises, car les formalités simplifiées sont très différentes d’une création d’entreprise classique.

On est là pour vous aider.

1. Quelle forme juridique pour votre entreprise ?

La forme juridique (SA, SAS, SARL, EI, EURL…) est essentielle dans la construction de votre entreprise car elle détermine le statut des associés, du (ou des) dirigeant(s), leur régime social, les obligations en matière de capital social, ainsi que le mode d’imposition des bénéfices.

Quelques sources et notions importantes pour vous accompagner et faire le bon choix :

Ce tableau détaille les différentes formes juridiques et leurs implications (Source: Ministère de l’Economie)
Ce questionnaire vous aidera à choisir votre forme juridique en fonction de votre situation (Source BPI France)
Deux articles pour bien comprendre la différence d’imposition entre Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt sur les Sociétés (IS), afin de choisir le mode d’imposition le plus adapté.
Cet article de notre blog qui explique les subtilités pour bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise en tant que dirigeant.

On espère que vous y voyez un peu plus clair dans la forme juridique. Si c’est le cas, on peut passer à l’étape suivante !

2. Rédiger les statuts de votre entreprise

Maintenant, on corse un peu plus les choses avec la rédaction des statuts de votre société. Les statuts ont plusieurs objectifs :

Définir l’ensemble des règles qui encadrent les rapports entre les associés.
Établir les principales caractéristiques de la société (siège social, nom, objet social, capital social, etc.)
Définir les rapports de la société à l’égard des tiers (pouvoir des dirigeants, cessions d’actions, etc.)

C’est un acte fondateur de l’entreprise. Il est extrêmement important pour la suite, car c’est un document de référence pour la gouvernance de l’entreprise dans de nombreuses situations, comme une vente, une augmentation de capital et bien d’autres cas.

Comme plus haut, ces ressources ne sont pas exhaustives mais ont pour but de vous accompagner au mieux dans la rédaction de vos statuts.

Un guide complet qui détaille chaque étape du processus de rédaction des statuts (Source: Le coin des entrepreneurs)
Des modèles de statuts de l’administration française et du journal les Echos en fonction des différents formes juridiques (SA, SAS, SARL et SASU).
Des sociétés spécialisées dans la création de statut: Legalstart, Captain Contrat ou encore Contract Factory.
Si vous avez un avocat qui vous accompagne dans votre création d’entreprise, on conseille fortement de l’impliquer dans la rédaction de vos statuts.

3. Domiciliation de votre entreprise

On souffle un peu et on passe à la domiciliation de votre entreprise, qui sert à définir l’adresse administrative de la société, aussi appelée « siège social ». Elle doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). (Source: Service Public)

Concrètement :

Si vous utilisez un local dédié à son activité, en tant que propriétaire ou locataire, il est conseillé d’y domicilier votre entreprise.
Si vous n’avez pas de local, il est possible de domicilier l’entreprise chez vous (dans le cas d’une Entreprise Individuelle ou si vous êtes le dirigeant de la société en question).
Sinon, vous pouvez domicilier votre société au sein d’une pépinière d’entreprise ou bien auprès d’une société de domiciliation.

4. L'ouverture d'un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire est obligatoire pour les entreprises ayant un capital social (voir : 1. Forme juridique de l’entreprise). En effet, sans certificat de dépôt des fonds de la part d’une banque, confirmant que le capital social a bien été déposé, vous ne pourrez pas immatriculer votre entreprise (on en parle dans la partie suivante).

Pour les entreprises individuelles, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire à part.

Quand bien même ça n’est pas toujours obligatoire, ouvrir un compte bancaire professionnel est fortement conseillé afin de __séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel. __

Pour davantage de lecture, on vous conseille cet article du Ministère des Finances sur les obligations d'ouverture d'un compte bancaire professionnel.

5. Déclaration et immatriculation

Il s’agit maintenant d’enregistrer votre entreprise auprès de l’administration française et des impôts. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) centralise les pièces de votre demande d’immatriculation, puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise.

Précision importante : vous devez avoir réalisé cette démarche dans les huit jours qui suivent votre début d’activité.

Tout d’abord, vous devez trouver votre CFE compétent ; ça dépend de votre domaine d’activité (voir ce tableau ou ce site). Ensuite, vous pourrez remplir le formulaire M0/P0 nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise.

En récompense de votre immatriculation, vous obtiendrez :

Votre numéro unique d'identification : le Siren (« en » pour « entreprise ») que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations, et un ou plusieurs numéros Siret (« et » pour « établissement »).
Votre code d'activité APE (Activité principale exercée).

Quelques ressources pour vous accompagner :

Cet article résume comment trouver son CFE et enregistrer son activité. (Source : URSSAF)
Ce résumé sur le processus d’immatriculation. (Source : Service Public)

6. Publication de l’annonce légale

Après l'immatriculation de votre société, vous devez publier un avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales. Par la suite, vous pourrez fièrement encadrer la page du journal en question (mais ça n’est pas obligatoire).

Seules les sociétés civiles, qui sont tenues de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), sont dispensées de cette publication.

Pour les plus férus d’entre vous, vous pouvez consulter cet article (Source : Le coin des entrepreneurs) qui détaille davantage le processus.

7. Vos besoins d'assurance

C’est la touche finale. Maintenant que vous avez fait le plus dur, que vous avez créé votre entreprise, il s’agit de vous prémunir de certains risques qui peuvent vous compliquer la vie.

Assurance responsabilité civile.

Celle-ci est obligatoire ; elle couvre les dommages et les incidents survenus dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

NB : si vous êtes chef d’entreprise, vous engagez également votre responsabilité en tant que dirigeant et vous pouvez également souscrire à une autre assurance responsabilité civile spécifiquement pour vous.

L’assurance multirisque

Celle-ci n’est pas obligatoire. Elle touche tout ce qui se passe à l’intérieur des locaux (incendie, accidents naturels, etc.).

L’assurance santé ou complémentaire santé

Depuis 2016 et la loi ANI, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Si vous n’avez pas de salariés, vous n’avez rien à faire. Si au contraire vous prévoyez d’embaucher, on a écrit un article spécialement sur le sujet afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations de complémentaire santé envers vos salariés.

En tant que dirigeant, vous ne bénéficiez pas automatiquement de l’assurance santé de votre entreprise, mais vous pouvez y souscrire sous certaines conditions ou être couvert à titre individuel.

Et pour aller plus loin, on vous conseille ce résumé sur les assurances obligatoires (Source : Ministère de l’Economie).

Bravo ! Si vous êtes arrivé jusqu’ici, vous savez probablement quelle direction prendre sur la route de l'entrepreneuriat.

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Publié le 29/01/2020

La checklist administrative : 7 étapes pour lancer votre entreprise