Le décompte de la Sécurité sociale

• Qu’est-ce que le décompte de la Sécurité sociale ?
• Comment obtenir un décompte de la Sécurité sociale ?
• Combien de temps garder le décompte de la Sécurité sociale et les relevés de remboursements ?

Aussi appelé relevé de remboursement, le décompte de la Sécurité sociale reprend l’ensemble des versements effectués sur votre compte ou sur celui d’un tiers. Ces versements peuvent être liés à des actes médicaux ou à des prestations versées pour maladie, accident du travail, invalidité…. 

Que comprend le décompte de la Sécurité sociale ?

Le décompte de la Sécurité sociale comporte des informations sur les actes médicaux remboursés, les dates de remboursement et le montant de la prise en charge. 

Voici dans le détail ce que l’assuré peut y trouver :

✅ Une mention relative au respect du parcours de soins coordonné : si l’assuré l’a respecté, il sera mieux remboursé par l’Assurance maladie ;

💊 La nature de la prestation : par exemple la mention « Acte de biologie », qui peut désigner une prise de sang, ou la mention « Pharmacie » pour la délivrance de médicaments ;

📅 La date des soins ou des prestations ;

👩‍⚕️ La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) : il s’agit du tarif conventionnel sur la base duquel l’Assurance maladie rembourse les prestations. Par exemple, pour une consultation chez le médecin généraliste, la BRSS est de 25 € ;

💯 Le taux de remboursement : l’Assurance maladie rembourse rarement l’intégralité des soins de santé. Pour la consultation chez le médecin, par exemple, le taux de prise en charge est de 70 % si l’assuré respecte le parcours de soins coordonnés. Dans le cas contraire, le taux de remboursement chute à 30 % ;

💶 La franchise médicale : déduite des remboursements de l’Assurance maladie, elle est fixée à 1 € pour les actes courants et à 0,50 € par boîte de médicaments. Elle n’est jamais remboursée, ni par l’Assurance maladie ni par la mutuelle ;

👛 Une mention relative au versement à des tiers si l’assuré a bénéficié du tiers payant et n’a pas eu à faire l’avance des frais ;

📌 Le montant total remboursé ;

🖊️ Le montant du ticket modérateur : c’est le reste à charge de l’assuré après remboursement, il comporte la part non remboursée par l’Assurance maladie, ainsi que les participations forfaitaires.

À quoi sert le décompte de la Sécurité sociale ?

Le décompte de la Sécurité sociale peut être demandé par la complémentaire santé pour procéder au remboursement du ticket modérateursi elle n’utilise pas la télétransmission.

Autre utilité du décompte de la Sécurité sociale : récapituler l’ensemble des revenus de remplacement :

• les indemnités journalières (IJ) pour maladie ;

• les IJ pour maladie professionnelle ou accident du travail ;

• les pensions versées en cas d’invalidité ;

• les rentes versées pour incapacité permanente de travailler.

Les sommes mentionnées sont nécessaires pour remplir sa déclaration d’impôt et pour la liquidation des droits à la retraite.

Le décompte de Sécurité sociale peut aussi aider l’assuré à avoir une meilleure vision de ses dépenses de santé et à adapter les garanties de son assurance santé.

Si vous avez créé votre compte Ameli, il figure dans la rubrique « Mes paiements ». Il est disponible dans les 24 heures suivant le remboursement et il est accessible à tout moment. 

Le décompte des indemnités journalières est accessible sur le compte Ameli au jour du versement. L’assuré peut ainsi télécharger et enregistrer ses décomptes.

Sinon, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) adresse le décompte par courrier à l’assuré. Il ne permet pas de suivre les remboursements en temps réel, puisqu’il faut compter 4 mois avant de le recevoir.

Les décomptes de pensions d’invalidités et de rentes d’incapacité permanente sont envoyés uniquement par courrier, une fois par an, en début d’année. 

Les décomptes de Sécurité sociale sur les remboursements de soins doivent être conservés pendant 2 ans. C’est le délai dont dispose la CPAM pour demander la restitution d’un trop-perçu. Il est porté à 5 ans en cas de fausse déclaration ou de fraude.

Les décomptes d’indemnités journalières (pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle), rentes d’incapacité permanente et pensions d’invalidité sont à garder sans limitation de durée. Pourquoi ? Parce qu’ils sont nécessaires pour calculer les droits à la retraite !